Mentions Légales
Propriétaire :
Société : HÔTEL DU MINISTÈRE - HDM
Adresse : 31, rue de Surène 75008 Paris
Capital Social : Société par actions simplifiées au capital de 20 000 000,00 €
RCS : 523 813 277 R.C.S. Paris
SIRET : 523 813 277 00036
N° de TVA : FR73 5238 132 77
Code APE 5510Z
Mail : info@ministerehotel.com
Téléphone : +33 (0) 1 42 66 21 43
Création du Site Web :
Nom de la société : Influence Society
Adresse : 92 cours Lafayette, 69003 LYON, France
SIRET : N°82402306300020
RCS : Paris B 824 023 063
N° de TVA Intracommunautaire : FR48824023063
Hébergement : www.webflow.com
Information légale de la société d'hébergement :
Nom de la société d'hébergement : Webflow
Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis
Téléphone : +1 415-964-0555
Adresse de courrier électronique : contact@webflow.com
Site internet : https://webflow.com
Graphisme :
Société : Influence Society
PUBLICATION DU SITE
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à : info@ministerehotel.com
ABSENCE DU DROIT DE RETRACTATION
«Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation. Les Conditions de Vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. »
MEDIATION
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO),dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.
PLATEFORME EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT DES LITIGES
Vous pouvez également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de Règlement des litiges, site officiel géré par la Commission européenne afin d’aider les consommateurs et les professionnels à régler leur différents de manière extrajudiciaire lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL). http://ec.europa.eu/odr
OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE :
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
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